Loi HADOPI censurée par le coseil constitutionnel!!!
Par Lou Bebert le vendredi, juin 12 2009, 11:50 - Informatique, Web et Connexe - Lien permanent
N'en déplaise à ma patate douce qui me faisait remarquer suite à ce post que des reformes et des lois bien pires étaiet déjà passées et que si je voulais me rebeller, il existait d'autres priorités avant celle-ci (dixit :) mais la loi "Création et internet" autrement appellée "HADOPI" a été en partie censurée par le conseil constitutionnel, ce qui à mes yeux justifie donc mes préoccupations de l'époque! L'enjeu n'était pas vraiment de savoir si télécharger illégalement de la musique c'est mal (ça on le sait déjà) mais plutôt savoir comment les internautes allait être sanctionnés. Et le conseil constitutionel, en accord avec la directive votée au parlement européen, reconnaît l'accès à Internet comme un droit fondamental qui par conséquent ne peut être enlevé à quiconque que par décision d'un juge et non par une autorité administrative comme le prévoyait la sus-dite loi. Par conséquent tout le volet répressif de cette loi tombe à l'eau, ça tombe bien, c'était vraiment débile! Et du coup cette loi ne sert plus à grand chose. Hadopi est entérrée, vive Hadopi! Quelques liens interessants tout de même pour comprendre un peu mieux les enjeux...
- In Memoriam HADOPI (attention un peu technique sur le droit mais très interessant!)
- Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée
- Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du conseil constitutionnel
A et pour l'anecdote, on se souviendra du tapage médiatique organisé au moment du vote de la loi avec notament un reportage au 20h (de TF1 je crois) et cette fois, à peine 10 secondes, à la toute fin du journal de 20h (de France 2 cette fois), là où les trois qurt des gens on déjà détourné leur regard du poste télé (moi perso, j'ai sauté de joie! lol)
Commentaires
En meme temps, c'est pas comme si la loi etait applicable, en premier lieu. Maintenant que les sanctions devont etre prises par un tribunal de justice (je ne conteste pas le fait que cet aspect de la loi etait anti constitutionnel, et il y en avait plein d'autres) il est certain qu'il faudra 2 vies et demi avant que la moindre decision de couper un abonnement soit prise. Par contre, le tribunal de justice porura appliquer une sanction bcp plus lourde, en vertu des lois sur la propriete, que la coupure d'un abonnement internet. Alors attention, c'est une petite claque pour le gouvernement, qui pourrait bien se retourner contre les fraudeurs... C'aurait été plus intéressant du point de vue des principes que le conseil constitutionnel refuse le principe selon lequel l'internaute incriméné devra démontrer son innocence, alors que la présomption d'innocence est sensée être un des fondements du droit français non?
Enfin moi je dis ca, mais je voudrais pas que tu t'inquietes encore plus, Beb ;o) .